Charte d’usage de l’IA, RGPD et AI Act
Objectifs opérationnels
À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Recenser les usages de l’IA dans l’établissement : pédagogie, recherche, administration
- Identifier les obligations issues de l’AI Act et du RGPD applicables à un établissement
- Choisir des outils en tenant compte de la sécurité, de l’hébergement et de la souveraineté
- Structurer une charte d’usage et sa gouvernance
- Prévoir l’accompagnement et la formation des personnels et des étudiants
Public
Directions d’établissements d’enseignement supérieur, DSI, DPO, RSSI, responsables pédagogiques.
Prérequis
Aucun prérequis.
Programme jour par jour
| Séquence | Contenu |
|---|---|
| Matin | Cadre réglementaire : AI Act (approche par les risques, cas de l’éducation, maîtrise de l’IA), RGPD (données des étudiants et des personnels, sous-traitants, analyse d’impact) ; choix des outils et souveraineté |
| Après-midi | Atelier : structure d’une charte d’usage, usages autorisés et interdits, intégrité académique, gouvernance, plan de déploiement et de formation |
Le contenu réglementaire est mis à jour avant chaque session.

